Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez créer votre société au Luxembourg ? Pour votre inscription au Registre de Commerce et des Sociétés, vous devrez fournir un nom pour votre entreprise. Ne tombez pas dans le piège : entre Dénomination Sociale et Nom Commercial, le choix peut être restreint et vous ne pourrez pas forcément choisir ce que vous voulez !
Différence entre dénomination sociale et nom commercial
Tout d’abord, précisons la différence entre votre Dénomination Sociale et votre Nom Commercial. Votre Dénomination Sociale correspond à la société que vous créez et au nom relatif que vous déposez au Registre de Commerce et des Sociétés. Ce sera le nom officiel de votre entreprise que vous devrez obligatoirement utiliser dans votre activité.
Votre Nom Commercial peut être assimilé à une marque. Il peut être similaire à votre Dénomination Sociale ou diamétralement différent notamment si vous exploitez plusieurs entreprises donc plusieurs marques. Votre Nom Commercial a donc tout intérêt à être déposé pour ne pas vous le faire « voler » par votre concurrent.
Pour schématiser avec des noms connus, on peut donner l’exemple de Nestlé (la dénomination sociale) qui possède les marques (ou « noms commerciaux ») Maggi, KitKat, Nescafé, Herta, etc. Ou l’exemple de Ferrero, qui possède les marques Kinder, Nutella, Mon Chéri, Tic Tac, etc. Notons cependant que dans ces exemples de noms très connus, les marques ont tellement pris d’envergure qu’elles sont devenues des dénominations sociales qui ont elles-mêmes recréées des marques (dans l’exemple de Kinder, il y a les nouvelles marques Kinder Surprise, Kinder Bueno, Kinder maxi …)
Afin qu’une nouvelle marque puisse être enregistrée, il faut qu’elle soit disponible au niveau national ou international. Au Benelux, il n’existe plus de dépôt national, la protection couvrant les territoires des 3 pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le droit à la marque Benelux s’acquiert par le premier dépôt effectué auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle.
Litiges concernant la Dénomination Sociale et/ou le Nom Commercial
Cas pratique : Vous vous appelez Monsieur ou Madame Schmit et vous souhaitez ouvrir l’agence « Immobilière Schmit ». Après tout, c’est votre nom et vous êtes agent immobilier, vous avez donc bien le droit d’appeler votre agence ainsi non ? Et bien justement, la réponse est non. Vous devez au-préalable vérifier qu’aucune agence immobilière agissant sur la même zone géographique que vous n’ait déjà déposée cette dénomination sociale (ou un nom commercial similaire à celui que vous voulez choisir). Le plus simple est d’aller vérifier par vous même sur www.rcsl.lu qui répertorie toutes les sociétés déclarées au Grand-Duché du Luxembourg. Les noms commerciaux sont généralement repris dans les documents liés à la dénomination sociale.
Dans la plupart des cas, vous pourriez très bien cohabiter avec une agence homonyme. Mais si votre confrère ne le voit pas d’un bon œil, vous pourriez rapidement vous retrouver devant le tribunal avec en prime une belle amende et une condamnation pour concurrence déloyale.
Si vous deviez vous retrouver dans une telle situation, pour limiter les dégâts vous devrez reconnaître avoir « copié » même si cela n’était pas volontaire, et vous engager à changer votre dénomination sociale ou votre nom commercial sur tous vos supports malgré le coût important que cela représentera pour vous.
Afin d’éviter toute déconvenue, nous vous conseillons d’anticiper et de vérifier à l’avance la disponibilité de la dénomination sociale et du nom commercial. Il en est de votre devoir légal. Si les noms choisis sont déjà pris mais que vous y tenez vraiment, vous pouvez tenter un arrangement avec votre homonyme et signer un « accord de coexistence » qui délimitera vos secteurs géographiques et services respectifs.
Sachez toutefois que même avec un accord de coexistence, posséder le même nom qu’une entreprise concurrente risque d’apporter la confusion dans l’esprit des clients, de vos partenaires ou prestataires. Vous avez donc tout intérêt à ne pas trop imiter vos concurrents afin de vous démarquer réellement.